La démarche méthodologique pratiquée lors de la préparation de la révision totale de la Constitution fédérale
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Contributions scientifiques
Méthodologiquement, comment établir les limites de la mise à jour du droit constitutionnel ? Telle était la question posée lors de la Journée d’études organisée par l’Université de Neuchâtel le 25 janvier 2013. Le but de cette contribution est de répondre à cette question en partant du mandat que l’Assemblée fédérale a formulé dans son arrêté du 3 juin 1987 relatif à la mise à jour de la Constitution fédérale. La contribution décrit les différents pas méthodologiques et mentionne les instruments auxiliaires développés et utilisés dans ce contexte.