Zur Rolle der Wissenschaftler bei der Entstehung der Verfassungsentwürfe 1977 und 1996
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Contributions scientifiques
L’objet de cette etude est le role joue par les differents experts et par les specialistes de la doctrine lors des projets de revision totale de la Constitution federale en 1977 et 1996. Les traces de doctrine sont le plus perceptible au niveau de la garantie des droits fondamentaux. L’influence des experts academiques se retrouve aussi dans la definition meme de la constitution, aussi bien que dans les dispositions sur la souverainete des cantons ou l’initiative de type unique. Par rapport a la commission Furgler, en place de 1974 a 1977, le comite actif de 1994 a 1996 restait beaucoup plus dans le cadre d’un groupe d’experts traditionnel.