Die Totalrevision der Bundesverfassung zwischen Nachführung und materiellen Reformen
Contributions scientifiques
Les travaux réalisés par les différentes commissions chargées de préparer la révision totale de la Constitution fédérale ont été coordonnés par un comité directeur. Le plus important travail de coordination a été mené par Bernhard Ehrenzeller, qui, en tant que collaborateur direct du conseiller fédéral Arnold Koller, a participé à chacune de ces commissions. Une conférence de coordination a été spécialement créée pour concilier la réforme de la Constitution avec les projets « répartition des compétences entre l’Assemblée fédérale et le Conseil fédéral » et « réforme du gouvernement ». L’objectif de l’entreprise n’ayant pas été défini plus précisément que par le terme de « mise à jour », il a été possible de s’accorder sur la forme que le projet de révision totale de la Constitution devait avoir. Les travaux concernant la répartition des compétences entre l’Assemblée fédérale et le Conseil fédéral n’étaient toutefois pas influencés par la mise à jour.