Als Staatsrechtslehrer im Ständerat: Erinnerungen an die Verfassungsreform 1999
Catégories d'articles:
Contributions scientifiques
Les experts en droit public ont joué un rôle particulier dans le cadre de la réforme constitutionnelle. En effet, le projet ayant été défini seulement comme une mise à jour, il n’a pas toujours été facile de distinguer droit et politique constitutionnels. En plus d’apporter une contribution importante dans certains domaines, les experts en droit public ont souvent servi de ponts entre le Parlement et le Conseil fédéral. Or, ces échanges ont pu être très constructifs du fait que de nombreux parlementaires se sont sentis interpellés par les questions de droit public.