Ein neues Reformkonzept für die Totalrevision der Bundesverfassung (1993–1999)
Lorsque les travaux en vue de la révision totale de la Constitution reprirent en automne 1993, le Conseil fédéral dut tenir compte du fait que le Parlement s’était prononcé en 1987 en faveur d’une mise à jour. Il finit toutefois par considérer que, face à l’importante nécessité de procéder à certaines réformes, en particulier dans le domaine des institutions publiques (droits populaires, justice, fédéralisme, réforme du gouvernement), une simple mise à jour du droit constitutionnel écrit et non écrit était insuffisante, afin de donner l’impulsion politique nécessaire pour mener à bien une entreprise aussi longue et complexe. Le Conseil fédéral décida dès lors de considérer cette révision comme un processus ouvert. La Constitution, une fois mise à jour, devait permettre d’introduire de nouvelles réformes matérielles (droits populaires, justice), à la manière d’un système modulaire. Un autre objectif était de terminer ces travaux pour la date symbolique des 150 ans de l’État fédéral en 1998.
.webp){kind=logo}
