La révision constitutionnelle entre contraintes politiques et expertise juridique

Cette ultime contribution au dossier propose une analyse transversale des contributions et témoignages des acteurs de la révision totale ayant participé à la journée d’études. Elle examine, dans un premier temps, les modalités pratiques par lesquelles le dossier de la révision a été pris en charge et met en évidence le double pilotage, juridique et politique, dont le processus a été l’objet depuis sa relance dans le courant de l’année 1993. L’analyse revient ensuite plus spécifiquement sur les deux notions centrales de la révision, la Nachführung et le Baukastensystem, sur les perceptions ambivalentes qu’elles ont suscitées (et suscitent encore aujourd’hui), ainsi que sur les fonctions qui leur ont été assignées dans la conduite stratégique de la révision. En conclusion, nous reprenons les attendus généraux de ce dossier, pour présenter de manière synthétique la façon dont le rapport entre « droit » et « politique » s’est empiriquement manifesté dans le cadre du processus. La contribution se conclut sous la forme d’une interrogation à propos de l’impact de la révision totale de la Constitution fédérale.

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