Direkte und indirekte Europäisierung der schweizerischen Bundesgesetzgebung
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Reflets de la pratique
Avec quel degré d’autonomie le législateur suisse décide-t-il en matière d’eurocompatibilité ou de reprise du droit européen ? La réponse est plus compliquée qu’il n’y paraît. D’une part, l’européisation du droit suisse ne se fait pas uniquement d’une façon « autonome ». En effet, le droit doit aussi être adapté dans le cadre des accords bilatéraux. D’autre part, cette reprise n’est pas forcément systématique. Certaines dispositions s’alignent complètement sur le droit européen, d’autres ne le reprennent qu’en partie. Des données réunies par l’EPFZ ont permis de mesurer l’européisation du droit suisse au cours des vingt dernières années.