Zeitdruck und Zugzwang im gesetzgeberischen Alltag von Bund und Kantonen

La législation au forceps et sous la pression du temps n’est pas un phénomène nouveau. La mise en oeuvre du nouveau droit fédéral oblige de plus en plus souvent les cantons et les communes à adapter leur ordre juridique à (trop) court terme aux nouvelles règles. Trois exemples plus détaillés tirés du quotidien législatif de la Confédération et des cantons révèlent qu’il faut parfois sauter les étapes ordinaires de la préparation des lois. Toutefois, ces libertés prises avec les procédures nuisent à la qualité et à l’acceptation du nouveau droit.