Einführung in das Tagungsthema

Gesetzgebung unter Zeitdruck und Zugzwang

Lorsqu’un problème de société devient virulent, lorsque le débat devient houleux autour de la liberté économique, lorsque les forces en présence dans notre société sont déséquilibrées et entrent en conflit, c’est alors que l’intervention du législateur est attendue – et même illico presto. Le travail législatif quotidien du Parlement et de l’administration est imprégné de la nécessité de résoudre ces conflits ; la vitesse de réaction au niveau législatif en devient même une vertu politique. Mais qui réagit rapidement risque aussi de légiférer à court terme et de manière unidimensionnelle. La sécurité juridique est affaiblie par des améliorations répétées et un rythme élevé de réformes. Cela ne se discute pas : si un besoin d’agir au niveau législatif se fait sentir, alors on peut attendre une réaction rapide du législateur, qui doit faire preuve du discernement et de l’habileté nécessaires. Comment réagir face à une législation soumise à des contraintes de temps et d’action ? Que peut-on faire pour que la législation garde la qualité qui doit être la sienne et remplisse les exigences posées par le principe de légalité propre à notre Etat de droit ? Et, d’ailleurs, quand la pression exercée sur le législateur est-elle admissible d’un point de vue juridique ou encore utile sur le plan politique ?

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