Der Wert von Normen

Les normes techniques, désignent les règles, les lignes directrices ou les caractéristiques sans force obligatoire établies par des organismes de normalisation (contrairement aux prescriptions techniques, fixées par l'État) et qui se rapportent notamment à la production, à la composition, aux caractéristiques, à l’emballage ou à l’étiquetage d’un produit, aux essais ou à l’évaluation de la conformité. Il s’agit donc de normes privées. La jurisprudence qualifie de « normes » les lois et les ordonnances édictées par l’Etat. En droit, « norme » est un terme générique, qui indique une règle à suivre, un comportement à adopter ou une interdiction. Ce double aspect, privé et public, conduit souvent à des malentendus. Le fait qu’une norme privée ait un prix est notamment difficile à comprendre. Le présent article tente de rendre un peu plus transparente la formation de ce prix.