Chancen und Tücken der Gesetzgebung – ein Blick auf das Vorverfahren

  • Auteur-e: Heinrich Koller
  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Heinrich Koller, Chancen und Tücken der Gesetzgebung – ein Blick auf das Vorverfahren, in : LeGes 26 (2015) 1
L’auteur met en lumière l’importance de la procédure législative préliminaire (de l’analyse du mandat en passant par la gestion du projet et la méthodologie jusqu’à l’accompagnement pendant la procédure parlementaire) et des conditions générales qui ont déterminé ou peuvent déterminer le succès ou l’échec de projets législatifs. Il analyse des projets qui ont occupés l’administration pendant une longue période, notamment les grands projets interdisciplinaires qu’il a dirigés entre 1989 et 2006. L’auteur montre également par quelques exemples à quel point il est crucial d’intégrer suffisamment tôt les autorités politiques à la procédure préliminaire.
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