Experimentelle Rechtsetzung
Catégories d'articles:
Contributions scientifiques
Les voies empruntées pour obtenir une législation de qualité ne sont pas toujours les mêmes. Parfois, elles passent par la législation expérimentale. Si celle-ci peut poser problème, elle peut aussi contribuer à améliorer la qualité de la législation. À quelles conditions et dans quelles circonstances le législateur peut-il ou doit-il recourir à cet instrument ? Le présent article tente d’apporter des réponses.