Die Umsetzung von Volksinitiativen

L’initiative constitutionnelle opère dans l’ordre juridique avec une boussole dans une main et un déambulateur dans l’autre : elle sait où elle souhaite se rendre mais elle a besoin d’une concrétisation législative pour y arriver. Le droit constitutionnel créé par les initiatives populaires doit être réalisé par le législateur, ce qui conduit toujours plus fréquemment à des controverses politiques sur la manière dont cette concrétisation s’effectue. Comme l’initiative populaire, par essence, est dirigée contre la politique menée par le Parlement et le Conseil fédéral, les comités d’initiative devraient soigneusement réfléchir à ce qu’impliqueront les résistances des autorités politiques chargées, le moment venu, de mette en oeuvre le contenu de l’initiative. La Journée scientifique étudiera, sous l’angle historique et juridique, les méthodes et les procédures avec lesquelles le droit constitutionnel créé par des initiatives populaires peut être rendu normativement opératoire. Des exemples aux niveaux fédéral et cantonal illustreront le propos et permettront de tirer certains enseignements. Les domaines et les buts des réformes envisagées par les recherches de politologues seront abordés par d’éminents représentants issus de l’administration ainsi que des milieux politiques et scientifiques, afin de mieux comprendre les exigences pratiques qui en découlent.