Die Umsetzung von Volksinitiativen aus politischhistorischer Sicht
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Contributions scientifiques
L’initiative populaire revêtant la forme d’un projet rédigé est un instrument démocratique radical qui permet de légiférer au plan constitutionnel sans passer par l’Assemblée fédérale. C’est la raison pour laquelle le Parlement a eu, jusqu’à présent, une réaction « rebelle » face à de telles initiatives. Une des formes de résistance utilisées depuis longtemps consiste à ne mettre en oeuvre que de façon limitée une initiative qui a été acceptée. L’initiative de mise en oeuvre que l’UDC a déposée pour faire appliquer son initiative sur le renvoi est donc tout sauf un phénomène nouveau. Des initiatives de ce type ont déjà été déposées dans le passé, comme vous le verrez ci-après.