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Die Umsetzung von Volksinitiativen aus rechtlicher Sicht

  • Proposition de citation: Bernhard Waldmann, Die Umsetzung von Volksinitiativen aus rechtlicher Sicht, LeGes 26 (2015) 3
  • Le présent article tente d’explorer le processus complexe que constitue la mise en oeuvre des initiatives sur le plan juridique. Il s’agira tout d’abord d’examiner de plus près la notion de « mise en oeuvre » et son objet. Il s’agira ensuite d’analyser une série de questions juridiques en se limitant à l’échelon fédéral et à quelques éléments cruciaux, notamment l’applicabilité immédiate, le lien avec les autres articles constitutionnels et les compétences de mise en oeuvre. À titre de conclusion, l’article mentionne des raisons qui pourraient expliquer les problèmes juridiques qui surgissent lors de la mise en oeuvre, avant de suggérer quelques pistes d’amélioration.


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