Wunsch und Wirklichkeit im Umgang mit Volksinitiativen

Au cours de ces dernières années, on a assisté à une augmentation du nombre d’initiatives populaires contraires au droit international et à des principes supérieurs du droit constitutionnel. Le Conseil fédéral et le Parlement ont examiné à plusieurs reprises, de façon approfondie, les principes développés par la doctrine et la pratique en vue de surmonter des conflits de ce genre, mais ils ont sans cesse eu des difficultés à mettre en oeuvre les initiatives populaires. Basée sur la conformité avec le droit international et sur la concordance constitutionnelle, l’interprétation des initiatives populaires aboutit immanquablement au rognement des objectifs des auteurs des initiatives, et donc régulièrement à des discussions sur les rapports entre la démocratie et l’État de droit. Le présent article expose, à l’aide de trois exemples (initiative sur l’internement, initiative sur le renvoi, initiative sur la médecine de famille), la manière de procéder, mais aussi les méthodes et les critères utilisés.