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Die Verfassung des Kantons Appenzell Ausserrhoden auf dem Prüfstand

  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Jan Imhof, Die Verfassung des Kantons Appenzell Ausserrhoden auf dem Prüfstand, LeGes 27 (2016) 1
  • Le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures examinera sous peu l’opportunité de procéder à une révision totale de sa constitution. Celle-ci n’a certes qu’une vingtaine d’années, mais contient en effet une clause d’évaluation qui prévoit son réexamen périodique. Cette idée, qui n’est évidemment pas sans rappeler les projets de constitution qui ont vu le jour au moment de la Révolution française, fait partie des idéaux politiques français qui ont durablement marqué notre tradition constitutionnelle. L’avenir dira si cette clause d’évaluation permettra ou non de renforcer la qualité et la légitimité de la constitution d’AR – en tout cas, son potentiel d’amélioration est indéniable.


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