Die Informationsstruktur von Rechtssätzen und ihre Bedeutung für die Gesetzesredaktion

Les règles générales de rédaction législative qui traitent de la manière d'agencer les énoncés normatifs suivent le plus souvent la structure de logique juridique bien connue selon laquelle la conséquence de droit suit l'énoncé des conditions. Ces règles sont certes utiles à la formulation des normes de droit, mais elles négligent l'aspect important qu’est la compréhensibilité des normes. Raison pour laquelle on s'écarte souvent de ces règles. La présente contribution propose donc de compléter l'examen des normes par une composante linguistique qui prend en compte la structure communicative des énoncés, la structure de l'information législative. En allant au-delà de la seule logique juridique, on satisfait ainsi aux besoins non seulement de l'application du droit, mais aussi de la légistique.