Werden die Kantone ihrem Ruf als «innovative Labors der Gesetzgebung» gerecht?

L’Institut du Fédéralisme, comme la Conférence des Gouvernements cantonaux, étudient la manière dont les cantons vivent le fédéralisme, et ils publient ces observations – notamment – sous la forme d’un « Monitoring ». Dans ce contexte, la Conférence des Gouvernements cantonaux a demandé aux cantons de lui signaler des projets qu’ils considèrent comme « innovants ». Elle en a retenu trois (à Uri, Bâle- Ville et dans le Jura) que nous examinons ici de plus près pour voir dans quelle mesure les cantons jouent ce rôle de « laboratoires » dont s’enorgueillit la Suisse. Au final, on s’aperçoit que l’innovation est souvent plus politique que juridique, que les cantons sont bien corsetés par le respect du droit supérieur et qu’il y a une indiscutable corrélation entre la marge de manoeuvre laissée aux cantons et la possibilité qu’ils soient de véritables laboratoires, fonction remplie ici uniquement par le canton d’Uri.