Werden die Kantone ihrem Ruf als «innovative Labors der Gesetzgebung» gerecht?
Les cantons suisses sont-ils vraiment des laboratoires de l’innovation dans le domaine de la législation ?
Reflets de la pratique
L’Institut du Fédéralisme, comme la Conférence des Gouvernements cantonaux, étudient la manière dont les cantons vivent le fédéralisme, et ils publient ces observations – notamment – sous la forme d’un « Monitoring ». Dans ce contexte, la Conférence des Gouvernements cantonaux a demandé aux cantons de lui signaler des projets qu’ils considèrent comme « innovants ». Elle en a retenu trois (à Uri, Bâle- Ville et dans le Jura) que nous examinons ici de plus près pour voir dans quelle mesure les cantons jouent ce rôle de « laboratoires » dont s’enorgueillit la Suisse. Au final, on s’aperçoit que l’innovation est souvent plus politique que juridique, que les cantons sont bien corsetés par le respect du droit supérieur et qu’il y a une indiscutable corrélation entre la marge de manoeuvre laissée aux cantons et la possibilité qu’ils soient de véritables laboratoires, fonction remplie ici uniquement par le canton d’Uri.