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Das Behördenreferendum in den Kantonen

Bettina Bätschmann
Bettina Bätschmann
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Contributions scientifiques

Une grande partie des cantons prévoient un référendum des autorités, appelé souvent «référendum extraordinaire» ou «référendum parlementaire». Ils prennent des formes diverses et leurs champs d’application possibles sont nombreux. Parfois, le référendum des autorités est la condition préalable de la votation populaire, ou bien la facilite. Il y a donc davantage de votations populaires du fait de cet instrument. Par ailleurs, les citoyens peuvent être appelés aux urnes alors que le projet n’est pas particulièrement contesté. La présente contribution opère un bref survol des différents types de référendum des autorités, avec leurs avantages et leurs inconvénients.


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