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Die Ungültigerklärung kantonaler Volksinitiativen: ein juristischer oder ein politischer Entscheid?
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Contributions scientifiques
L’invalidation des initiatives populaires est une prérogative du pouvoir législatif. Plusieurs auteurs estiment que les parlements ne sont pas les institutions appropriées pour ce contrôle juridique. La présente contribution s’inscrit dans ce débat, mais sous l’angle des sciences politiques. Elle postule que la déclaration de nullité d’une initiative ne saurait être un acte entièrement juridique, mais qu’elle est toujours aussi une décision politique. Cet argument est développé surla base de l’exemple de l’interdiction du voile intégral dansles cantons du Tessin et de Bâle-Ville.