Eventualantrag und Volksvorschlag im Kanton Bern
Reflets de la pratique
Le canton de Berne connaît le projet alternatif et le projet populaire depuis 1995. Ces droits populaires permettent au corps électoral de s'exprimer de manière différenciée en votation populaire. Le projet alternatif constitue une variante que le parlement propose parrapport au projet principal qu'il a lui-même adopté, alors que le projet populaire est une variante demandée par des citoyens et des citoyennes. Même si le bilan d'application de ces droits populaires est mitigé, la possibilité offerte aux votants de s'exprimer de manière différenciée reste appré- ciable.Dans ces conditions,il ne faut pass'attendre à ce que la discussion surla suppression du projet alternatif ou du projet populaire soit relancée prochainement