Der «Monster-Paragraf» – wie (un-)verständlich ist er wirklich?
Reflets de la pratique
L’art. 8, al. 3, de la loi fédérale sur les résidences secondaires a fait couler beaucoup d’encre. Plusieurs organes d’information l’ont présenté comme exemple d’une disposition de loi particulièrement incompréhensible («paragraphe monstre»), et diverses améliorations ont été proposées. Mais dans quelle mesure cette disposition est-elle réellement (in)compréhensible? Le Zentrum für Rechtsetzungslehre de l’Université de Zurich a essayé une nouvelle approche pour répondre à cette question. Au cours d’une expérience, 123 étudiants en master de la faculté de droit ont testé la compréhensibilité du «paragraphe monstre» et de deux propositions d’amélioration. La présente contribution présente les résultats de l’expérience. Celle-ci démontre notamment qu’une disposition de loi, aussi précise qu’elle se veuille, peut être diversement appréciée quant à son sens et à sa compréhensibilité.