Auswirkungen von Freihandelsabkommen: Analyse der Einschätzungen in den Botschaften des Bundesrates 2000–2014

Cette contribution étudie la manière dont les conséquences des accords de libre échange (ALE) sont examinées et évaluées dans les messages adressés par le Conseil fédéral au Parlement. Ces derniers ont été fortement standardisés conformément aux exigences de l’aide-mémoire sur la présentation des messages. Les conséquences attendues des ALE soumis à l’approbation du Parlement sont principalement évaluées sur un plan général et souvent sans lien avec les cas concrets. Notamment, la manière d’éviter ou de supprimer les discriminations d’entreprises suisses sur les marchés étrangers n’est pas examinée sur la base de cas concrets. Comme il est souvent difficile de quantifier les conséquences des ALE et que l’évolution future des relations commerciales est forcément très incertaine, il serait bon d’étudier le moyen de fonder davantage sur des scénarios l’appréciation des conséquences dans les messages.