Evaluationen als Wissensgrundlagen für die Gesetzgebung

Les évaluations fournissent une évidence fondée empiriquement qui peut être intégrée dans l’élaboration de textes législatifs et contribuer à la formulation de mesures aussi efficaces que possible. Le potentiel des évaluations est-il identifié et utilisé dans la phase conceptuelle de la législation? Quels types d’évaluation sont-ils particulièrement pertinents? Quelles sont les conditions qui favorisent ou, au contraire, qui freinent l’utilisation d’évaluations dans les processus législatifs? La présente contribution répond à ces questions. Du point de vue de la recherche, elle observe l’importance des évaluations en tant que base de connaissances pour la législation. L’exemple pratique choisi est celui de la restructuration du domaine de l’asile.