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Cari lettori,

siamo lieti di farvi pervenire il nuovo numero di LeGes – Legislazione & Valutazione.

Da sempre è difficile tracciare una linea di demarcazione chiara tra diritto pubblico e diritto privato. Benjamin Schindler esamina la necessità di operare distinzioni categoriali tra le branche del giure ai fini dell’applicazione del diritto e in particolare della legislazione.

Nel suo contributo Marius Roth s’interroga sulla molteplicità di date che costellano gli atti normativi, dalla data di adozione a quella dell’entrata in vigore. L’autore analizza con occhio critico l’uso talvolta incoerente delle date e formula alcune raccomandazioni per una prassi più uniforme.

Nel suo studio empirico Raphael Capaul giunge alla conclusione che – contrariamente a quanto normalmente supposto dalla legistica – i mandati conferiti dal Consiglio federale all’Amministrazione per l’elaborazione di disegni di legge sono preceduti da complessi e lunghi processi decisionali sul piano politico.

Nell’ambito dello sviluppo di servizi, in seno all’Amministrazione vi è un crescente interesse a porre maggiormente al centro l’utente. Partendo dallo studio di caso «Plus 65 – rafforzamento della partecipazione degli anziani», Curdin Derungs e Dario Wellinger riferiscono sulle conseguenze che l’idea del design incentrato sull’utente può avere per la valutazione.

Il numero è completato da due resoconti di convegni – Stefanie Krapp e Günter Ackermann sulla manifestazione della SEVAL «Dall'idea di valutazione al capitolato d'oneri», Viviane Premand sul convegno LexWork 2023 – nonché da una recensione di Günter Ackermann e dai riferimenti bibliografici annuali.

Il numero attuale di LeGes e l’intero archivio sono accessibili gratuitamente all’indirizzo leges.weblaw.ch.

Buona lettura!

Per le Edizioni Weblaw
Eliane Locher

Contributi scientifici

Abgrenzung von Privatrecht, Strafrecht und öffentlichem Recht in der Rechtsetzung

Benjamin Schindler

Droit public et droit privé sont différenciés depuis l’Antiquité. Malgré cette longue tradition, personne n’est parvenu jusqu’à aujourd’hui à établir en théorie une distinction précise entre ces domaines du droit. Renoncer radicalement à cette différenciation ne serait guère sensé. Elle est l’expression de l’utilité avérée de disposer de réglementations adaptées à différentes formes de problèmes. Les législateurs de la Confédération et des cantons ont tenu compte de cet impératif, en optant soit consciemment pour l’affectation d’une réglementation à un domaine du droit déterminé, soit pour l’élaboration attentive de solutions taillées sur mesure.

Über Datumsangaben in Erlassen

Marius Roth

Les actes législatifs mentionnent tous plusieurs dates. À commencer par la date d’adoption (« loi du »), en passant par la date de la version (« état au ») et enfin la date d’entrée en vigueur. Ces dates donnent à la lectrice et au lecteur une impression d’exactitude et de précision et représentent l’autorité parfaite de l’État vis-à-vis des citoyennes et des citoyens. Le but de la présente contribution est d’expliquer plus en détail les différentes indications de dates contenues dans les actes législatifs et d’examiner d’un œil critique leur application parfois peu uniforme.

Die Initiierung von Gesetzgebungsverfahren auf Bundesebene

Raphael Capaul

La légistique part de l'hypothèse que l'administration élabore un projet de loi avec certaines exigences de qualité tout en restant en dehors des impulsions politiques et que les processus politiques n'interviennent qu'après. L'auteur se fonde sur cinq cas pour montrer que les mandats d'élaboration de lois que le Conseil fédéral donne à l'administration sont précédés de longs et fastidieux processus décisionnels au cours desquels l'administration procède à une réorientation stratégique de ses projets législatifs.

Resoconti dell'attività

Evaluation und nutzerzentriertes Design in der öffentlichen Hand

Curdin Derungs

Dario Wellinger

Les administrations publiques et les institutions de la Confédération, des cantons et des communes se préoccupent de plus en plus des destinataires de leurs prestations de services lorsqu'elles développent de nouvelles offres. Elles suivent l'idée de la conception centrée sur l'utilisateur qui caractérise la recherche de l'innovation dans les start-up, mais intéresse aussi beaucoup d'entreprises établies du secteur privé. La question se pose de savoir quelles sont les conséquences de cette tendance à se focaliser sur les utilisatrices et utilisateurs pour l'évaluation des prestations de l'administration. La présente contribution examine cette question à l'exemple du projet « Plus 65 – Stärkung der Partizipation von Senioren und Seniorinnen » (65 plus – Renforcement de la participation des seniors).

Resoconti di convegni

SEVAL Dialogreihe zwischen Evaluierenden und Aufraggebenden

Stefanie Krapp

Günter Ackermann

Les groupes de travail de la SEVAL « Compétences en évaluation » et « Appel d'offres » organisent une série de quatre dialogues visant à promouvoir les échanges entre mandantes ou mandants et évaluatrices ou évaluateurs, à améliorer leur collaboration et à développer les compétences à différentes étapes d'une évaluation. Le coup d'envoi a été donné le 23 novembre 2023 par le dialogue sur les expériences et les défis au cours de la première phase « De l'idée d'évaluation au cahier des charges ». Le présent article résume les résultats des discussions.

Journée intercantonale LexWork 2023

Viviane Premand

Comme de coutume, les cantons utilisant le logiciel de rédaction, de gestion et de publication des actes législatifs LexWork de l’entreprise Sitrox SA se sont retrouvés pour leur échange annuel, qui a eu lieu en août 2023 à Fribourg. Spécialités cantonales législatives ou légistiques, utilisations spécifiques du logiciel et avant-goût des possibilités futures étaient au menu de cette édition.

Riferimenti bibliografici

Literaturhinweise – Repères bibliographiques – Riferimenti bibliografici – Indicaziuns bibliograficas

Rebekka Bratschi

Pia Hunkemöller

Céline Mavrot

Felix Uhlmann

Recensioni

Rezension: Edgar Baumgartner, Sigrid Haunberger: Wirkungsevaluationen in der Sozialen Arbeit

Günter Ackermann