La rédaction législative et administrative inclusive

La francophonie entre impulsions et résistances

  • Autor/Autorin: Simon Junod
  • Beitragsarten: Tagungsberichte
  • Zitiervorschlag: Simon Junod, La rédaction législative et administrative inclusive, in: LeGes 30 (2019) 1
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L’édition 2019 de la Journée de formation continue universitaire du Centre d’étude, de technique et d’évaluation législative (CETEL), orchestrée par Alexandre Flückiger, Professeur et Vice-Doyen à la Faculté de droit de l’Université de Genève, fut l’occasion d’aborder un thème particulièrement polémique, puisque certain-e-s y voient précisément le présage d’un obscurcissement, voire d’un « péril mortel » pour la langue de Molière, pour reprendre l’expression employée par l’Académie française à ce sujet : la rédaction inclusive.

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Alexandre Flückiger a posé les premiers jalons qui allaient marquer cette journée, en esquissant tout d’abord une dichotomie entre deux impulsions différentes : la féminisation – ou plutôt la démasculinisation – d’une part, et la neutralisation d’autre part. Si la première rend compte, à parts égales, de la femme comme de l’homme, la seconde est plus radicale en cela qu’elle débarrasse le langage de toute référence à un genre, quel qu’il soit. Les autorités, en occultant de leur discours un pan entier de la population, heurtent potentiellement plusieurs exigences fondamentales : l’égalité de traitement, l’interdiction de la discrimination, mais aussi le principe de proportionnalité ou la prohibition de l’arbitraire.

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Éliane Viennot, Professeuse émérite de littérature française de la Renaissance à l’Université de Saint-Etienne et Membre honoraire de l’Institut universitaire de France, a tout d’abord proposé de revenir sur plusieurs périodes de lhistoire de la langue française, périodes tantôt de « masculinisation », tantôt de « démasculinisation » du langage. En particulier, elle a rappelé que la langue peut être affaire de pouvoir, et que la disparition (temporaire !) de termes tels qu’ « autrice », « poétesse » ou « compositrice » relève moins de l’oubli fortuit que d’une tentative de censure par le lexique d’une prise de conscience féminine. Disparition temporaire, donc, car la Professeuse nous rappelle que si l’Académie française semble veiller sur la langue française comme sur une relique ancestrale et immuable, il n’en demeure pas moins que certains termes qui font pousser des cris d’orfraie aux gardiennes et gardiens du temple linguistique sont attestés depuis l’Ancien Régime, voire avant (Éliane Viennot défend par exemple sur son site internet son propre titre de professeuse, dont elle cite un usage datant de 1741).

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La langue, a fortiori la langue par laquelle s’expriment les autorités, est assurément vecteur d’un mode de pensée, tout en étant réciproquement façonnée par les conceptions mentales d’un groupe humain. C’est ce qu’a rappelé Pascal Gygax, Directeur de l’équipe de psycholinguistique et psychologie sociale appliquée du Département de psychologie de l’Université de Fribourg, dans son exposé intitulé « Écriture inclusive : action futile ou réponse à un vrai problème ? Une perspective psycholinguistique ». Le psycholinguiste a rappelé, expériences à l’appui, combien notre perception du réel et notre langage interagissent, bien souvent de façon inconsciente. Qui parlerait spontanément d’« Eve et Adam » ? Ou emploierait la tournure « femme et mari » pour désigner deux personnes unies par le mariage ? Qui sont-ils, les orateurs qui prendraient garde à ces écueils ? Et pourquoi « les orateurs », et non « les oratrices » ?

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Au sujet de cette dernière question, l’Académie française s’est toujours attachée à rappeler que le masculin revêtirait en français un double rôle : celui de genre grammatical assigné aux noms masculins et aux mâles, d’une part, mais également celui de genre neutre, générique, habilité à représenter tout groupe mixte, fut-il composé d’un homme et de cent femmes. Pascal Gygax donne cependant à ce sujet un éclairage indispensable (et scientifiquement prouvé) : il nous est impossible, en français, d’échapper au biais inconscient qui nous pousse à nous représenter comme essentiellement masculins les groupes humains désignés par un nom masculin. Cette déformation psycholinguistique, qui vient s’ajouter aux stéréotypes de genre présents dans toutes les langues – y compris celles qui, comme l’anglais, s’affranchissent de bien des écueils en se passant de genres grammaticaux – nous force à prendre la mesure de l’importance que représente une « démasculinisation » du langage.

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La suite de la matinée fut consacrée à un survol des tendances et évolutions de plusieurs ordres juridiques non francophones. Daniel Elmiger, Professeur associé à la Faculté des lettres de l’Université de Genève, a commencé par exposer la situation dans les pays et régions germanophones. La langue allemande fait office de bon élève, avec des centaines de guides de rédaction épicène. La langue française est moins exemplaire : une centaine de guides, dont une douzaine seulement édités en France. Cette différence s’observe aussi entre les trois grandes régions linguistiques suisses, le guide fédéral germanophone couvrant environ dix fois plus de pages que son pendant francophone. Daniel Elmiger a cependant rappelé, comme l’avait fait Pascal Gygax, qu’il importe de distinguer d’une part les règles linguistiques en vigueur dans un ordre juridique, et d’autre part l’usage qui est fait, dans ledit ordre juridique, de la langue ; il serait ainsi erroné de considérer, par exemple, que la parution d’un guide ou même l’adoption d’une norme contraignante marquerait le point de départ (ou d’arrivée) d’une évolution linguistique.

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Le tour d’horizon de Daniel Elmiger fut l’occasion de mettre en lumière une succession d’étapes caractéristiques de l’évolution d’un langage vers une plus grande inclusion. La première étape consiste en une féminisation du lexique : les femmes accédant à des professions et des offices jusqu’alors apanages masculins, s’en suit un combat pour entériner dans le langage cette réalité nouvelle, par la création (ou la redécouverte, comme l’a montré Éliane Viennot) de termes féminins. La seconde, plus délicate, est d’ordre syntaxique : il convient alors de rendre les femmes visibles dans le langage, en s’éloignant typiquement du masculin générique. La dernière enfin, plus récente, a pour but de généraliser cet essor d’inclusion pour tendre à une prise en compte de l’entier de la population, y compris des personnes non binaires, qui ne s’identifient à aucun des pôles du diptyque masculin/féminin, ou ne s’y rattachent que temporairement.

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De quoi parlait-on donc, ce 25 janvier ? De rédaction épicène ? Inclusive ? Neutre ? Daniel Elmiger a souligné combien il est délicat de normativiser des aspirations parfois diverses, et dont la définition reste encore nébuleuse ; une difficulté qu’a également évoquée la Professeure Helen Xanthaki (Professor of Law, UCL ; Director, International PGLaws Programmes, University of London). Helen Xanthaki a commencé par préciser que le Royaume-Uni était passablement en avance s’agissant de la thématique de la rédaction inclusive prise dans son sens le plus moderne, à savoir soucieuse de la représentation des personnes trans, mais que cette nouvelle lutte linguistique se heurtait à certaines réticences auprès d’une partie de la communauté féministe. Le langage inclusif est en effet perçu par certain-e-s comme venant occulter, voire « trahir » la lutte pour l’égalité de fait entre femmes et hommes, laquelle égalité n’est assurément pas encore atteinte. Helen Xanthaki est cependant d’avis qu’il est possible de mener de front des actions positives en faveur des femmes en vue d’une égalité de fait, notamment salariale, et une inclusion de tout le corps citoyen dans le langage des autorités.

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Cette inclusion de toute personne dans les textes normatifs, qui consiste à terme à éliminer de la loi toute considération de sexe, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre – de la même manière que la loi s’est affranchie de toute considération raciale – sert, selon Helen Xanthaki, un but de clarté normative. Loin de rendre le droit sibyllin, une inclusion maximale le rend au contraire intelligible et efficace, en cela que chaque personne s’y trouve représentée.

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Les exposés de l’après-midi portèrent tout d’abord sur divers ordre juridiques francophones. La présentation très détaillée, par Véronique Champeil-Desplats, Professeure à la Faculté de droit et sciences juridiques de l’Université de Paris-Nanterre, de la situation en France fut l’occasion de constater combien le sous-titre de cette journée (« la francophonie entre impulsions et résistances ») s’applique à ce pays. Là encore, les premiers relais politiques se firent sur le terrain de la féminisation des noms de métiers, titres et fonctions, notamment avec la création par Yvette Roudy en 1984 d’une commission de terminologie. L’Académie française n’en démord pas : le masculin est le « genre non marqué » ou « extensif » qu’il conviendrait d’employer pour éviter « la confusion et le désordre ». Un autre débat, propre là encore à la langue française, a divisé et continue de le faire : celui de la tournure « droits de l’homme ». Véronique Champeil-Desplats a rappelé, comme l’a fait l’ancienne Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey lors de son exposé de clôture, que la France était attachée à l’appellation « droits de l’homme », car c’est sous cette bannière qu’elle s’est faite à bien des égards la patrie des droits fondamentaux. Dès lors, il serait émotionnellement difficile de délaisser cette appellation, seule à même de rendre compte pleinement des progrès de ces derniers siècles.

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S’agissant de l’écriture inclusive, la discorde règne jusqu’au sein du gouvernement : si le Premier Ministre et le Ministère de l’Éducation Nationale s’inscrivent en contre, la Ministre du Travail et la Secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes soutiennent au contraire l’écriture inclusive. De lege lata, si une loi de 1983 prévoit une « obligation aux employeurs de ne plus utiliser d’annonces d’emplois exclusivement rédigées au masculin, mais de mentionner les deux genres », l’écriture épicène puis inclusive trouve surtout un relais dans des circulaires internes ou dans des guides et recommandations. En 2012, Véronique Champeil-Desplats a porté, au sein d’un groupe de travail, un projet de féminisation de la Constitution française, projet relayé récemment par la députée La République en Marche Isabelle Rauch. L’on citera également – et c’est une tendance qui s’observe dans d’autres ordres juridiques – l’importance de la société civile, et notamment le manifeste signé fin 2017 par 314 enseignantes et enseignants qui s’engagent à cesser d’inculquer à leurs élèves que le masculin l’emporte sur le féminin.

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Mélanie Samson, Professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, s’est exprimée au sujet du Québec et du Canada. Elle a commencé par rappeler un triste constat : les femmes reçoivent aujourd’hui encore, au Québec comme ailleurs, un salaire médian substantiellement inférieur à celui de leurs homologues masculins, et occupent une minorité de sièges à l’Assemblée nationale du Québec, à la Cour supérieure du Québec et surtout dans les conseils d’administration des sociétés québécoises, preuve supplémentaire que la prise en considération des femmes dans le lexique des métiers, titres et fonctions est un progrès qui ne suffit pas à assurer une égalité professionnelle de fait. Cette tendance à la féminisation (ou plutôt devrait-on dire la « démasculinisation ») du lexique s’observe au Québec depuis la fin des années 1970, avec un premier avis dans ce sens émis par l’Office québécois de la langue française en 1979.

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Mélanie Samson a également souligné l’aspect dynamique et évolutif du langage épicène, en rappelant qu’au Québec comme dans d’autres ordres juridiques francophones certaines techniques de rédaction initialement considérées comme progressistes sont, au fil des décennies, partiellement tombées en désuétude. L’on pense tout particulièrement à l’ajout, en préambule d’un texte rédigé au masculin générique, d’une notice expliquant que les termes au masculin s’entendent comme représentant aussi bien les femmes que les hommes. L’Office québécois de la langue française, qui préconisait le recours à cette technique à titre subsidiaire dans ses premiers avis, la condamne aujourd’hui. Elle reçoit néanmoins toujours l’aval de la Loi d'interprétation québécoise, qui guide l’interprétation et la rédaction des lois du Québec. Ainsi, l’utilisation de doublets dans le droit québécois est rare et manque de constance ; même la loi sur les infirmières et les infirmiers oublie bien vite le langage épicène dans le corps de son texte, et parle du seul « président », des seuls « administrateurs », du seul « trésorier ».

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Mélanie Samson rappelle enfin le rôle positif et progressiste que peuvent avoir les municipalités et la société civile, associative et syndicale.

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Dans le même ordre d’idée « bottom-up », Sophie Weerts, Professeure associée à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) de l’Université de Lausanne et exposant le cas de la Belgique francophone, a mentionné le décret de la Communauté française du 21 juin 1993 relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre.

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Ce décret est intéressant à plus d’un titre : pour commencer, il est de nature obligationnelle, et non recommandationnelle, – Sophie Weerts a d’ailleurs souligné, outre la portée normative contraignante, l’impact symbolique du recours à un texte d’une telle nature. Ensuite, ce décret couvre un champ d’application très vaste, puisqu’il prévoit que l’on devrait procéder à la féminisation des noms dans les lois, décrets, ordonnances, règlements, circulaires, instructions, directives des autorités administratives, mais aussi dans la correspondance et les documents émanant desdites autorités, ainsi que dans leurs contrats, leurs marchés et leurs actes, et enfin dans les ouvrages ou manuels d’enseignement, de formation permanente ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions et associations relevant de la Communauté française, soit parce que placés sous son autorité soit parce que soumis à son contrôle, soit bénéficiant de son concours financier. Enfin, ce décret s’applique même aux autorités fédérales qui font usage de la langue française.

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Abdoulaye Soma, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Ouaga II à Ouagadougou, s’est exprimé au sujet de lAfrique francophone. Il a commencé par souligner que le principe de l’égalité entre femmes et hommes a du mal à pénétrer les sociétés africaines, en raison de l’importance qu’y revêtent la tradition d’une part, et les religions d’autre part. La mission du langage inclusif semble donc particulièrement importante en Afrique, et devient un « enjeu de modernité légistique, sociologique et juridique », pour reprendre ses termes.

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Abdoulaye Soma a regretté une absence de recours systématique au langage inclusif en Afrique – à l’exception de quelques cas fortuits ou « intéressés », par exemple lorsque le discours s’inscrit dans une logique électoraliste –, tout en se réjouissant de l’existence d’une dynamique positive et de tendances encourageantes : l’emploi de tournures telles que « toute personne humaine » ou « droits humains » dans le domaine des droits fondamentaux, et la prise en compte des questions de genre dans certains ordres juridiques africains, que ce soit par le biais de la Constitution ou par la mise en place de commissions parlementaires, comme la « commission genre » du parlement burkinabé, dont les travaux devraient commencer en 2019.

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La fin de la journée fut consacrée à la Suisse. Colette Rossat-Favre, Cheffe d’unité à l’Office fédéral de la justice, a rappelé les divergences déjà mentionnées par Daniel Elmiger entre les différentes traditions linguistiques du pays. Lors des travaux préparatoires de la révision de la Constitution fédérale de 1999, un groupe de travail interdépartemental a préconisé, dans un pragmatisme tout helvétique, de recourir à une « méthode créative » qui combinerait les différentes techniques imaginables. Bien que cette solution puisse sembler ménager les particularités propres à chaque langue, le Conseil fédéral a néanmoins décidé qu’elle ne s’appliquerait qu’à l’allemand, puis a soumis au Parlement un projet de Constitution dont la version française était entièrement rédigée au masculin. Ce projet fut accueilli par une fronde de la part de plusieurs femmes parlementaires, d’où une reformulation du texte tenant compte de la formulation non sexiste.

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Les travaux préparatoires de la loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques s’inscrivent dans une démarche similaire lorsqu’ils soulignent que « [l]e fait que la disposition [soit] applicable à toutes les langues officielles laisse ouverte pour chacune d’elles la possibilité d’évoluer dans ce sens, compte tenu du génie propre à chaque langue ». Encore aujourd’hui – et les différents guides de formulation non sexiste en témoignent – les usages varient beaucoup en fonction de la langue : si l’allemand fédéral a volontiers recours au dédoublement du nom, le français et l’italien en font un usage plus modéré.

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S’agissant du canton de Neuchâtel, Vincent Schneider, Chef du Service juridique de l’État de Neuchâtel, a fait état de la « schizophrénie » qui peut exister entre les différents pouvoirs d’une collectivité publique. Ainsi, avant 2015, le Conseil d’État et le Grand Conseil connaissaient un règlement, respectivement des directives qui préconisaient des règles différentes en matière de langage épicène ; si le premier tolérait expressément le recours au masculin générique, le second n’en faisait pas mention. En 2015, les deux pouvoirs se sont dotés de textes mis à jour, lesquels ont désormais atteint une certaine concordance et consacrent l’un et l’autre les usages les plus modernes en matière de rédaction inclusive, en permettant notamment l’usage de tirets. Dans son panorama des normes les plus saillantes en matière de rédaction épicène, Vincent Schneider a notamment cité le cas, suffisamment rare pour être mentionné, d’un texte normatif rédigé au féminin générique : les statuts du 3 mai 2018 de l’Université de Neuchâtel.

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Les deux exposés suivants portèrent sur le canton de Genève. Fabien Mangilli, Directeur des affaires juridiques à la Chancellerie d’État de Genève, a rappelé un principe cardinal : le respect du droit qu’a toute personne à se voir désignée de la manière qui lui convient le mieux. Ce principe avait été mis en lumière plus tôt dans la journée, mais dans sa dimension positive : être désignée par un titre ou une fonction féminisée, à l’instar de la députée française Sandrine Mazetier rappelant à l’ordre son confrère, le député Julien Aubert, lequel tenait à l’appeler « Madame le Président », en application semble-t-il des règles édictées par l’Académie française. Académie qui, en réaction à cet incident, a elle-même reconnu dans une « mise au point » du 10 octobre 2014 que « s’agissant des appellations utilisées dans la vie courante (entretiens, correspondances, relations personnelles) concernant les fonctions et les grades, rien ne s’oppose, à la demande expresse des individus, à ce qu’elles soient mises en accord avec le sexe de ceux qui les portent et soient féminisées ou maintenues au masculin générique selon le cas », citant la commission générale de terminologie et de néologie. C’est à la dimension « négative » de ce principe qu’a fait référence Fabien Mangilli : le refus, par la secrétaire générale du Grand Conseil de Genève, d’être désignée par le titre « Madame la Sautière », pourtant consacré en vertu du principe de féminisation des noms de métiers et de titres.

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Fabien Mangilli a ensuite exposé le caractère passablement flou de la législation genevoise en matière de rédaction épicène ou inclusive. L’art. 20A de la loi du 8 décembre 1956 sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels précise que « [d]ans la législation genevoise, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l’homme ou la femme, sous réserve des domaines liés aux différences biologiques des sexes », mais aucune obligation ne peut être tirée de cette loi quant à la manière dont il convient de rédiger les textes. L’art. 5 al. 1 du règlement du 13 septembre 2017 pour l’égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre va plus loin, en prévoyant que « [l]’administration cantonale adopte, dans la mesure du possible, une communication inclusive et épicène », et l’al. 2 donne par ailleurs une définition tout à fait moderne de la « communication inclusive et épicène » ; mais la teneur du règlement n’indique pas clairement ce qu’il convient d’entendre par « une communication », et notamment si ce terme comprend la législation.

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En outre, le guide de rédaction législative de la Chancellerie d’État ne donne pas de forte impulsion, mais proscrit l’emploi du féminin générique et des techniques typographiques de dédoublement des terminaisons, tout en précisant que « l’usage du masculin générique est […] parfaitement conforme à la loi ».

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Face à cette situation où l’on peine à déceler une tendance claire, Fabien Mangilli a toutefois rappelé que la Constitution genevoise de 2013, rédigée de façon neutre, représente un bel espoir.

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Brigitte Mantilleri, Directrice du Service égalité de l’Université de Genève, a pu apporter un témoignage particulièrement concret des efforts menés par son service dans le sens de l’égalité entre femmes et hommes au sein de l’Université. L’égalité de fait entre femmes et hommes ne saurait être atteinte sans une inclusion totale, dans tous les canaux de communication employés par l’Université, du genre féminin. Parmi les succès du service, on peut citer un projet de guide de rédaction épicène – qu’il est à terme question d’intégrer au mémento de l’Université de Genève – et de nombreux ateliers permettant aux acteurs et actrices de l’Université d’obtenir spontanément de l’aide pour la rédaction de leurs communications.

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Brigitte Mantilleri a en effet rappelé que les rédacteurs et les rédactrices sont souvent motivées à écrire « joli et juste », mais freinées par une méconnaissance de l’histoire et de l’évolution de la langue. En outre, elle a rappelé l’empreinte très prégnante de la prédominance masculine dans notre société, laquelle se remarque non seulement dans le langage écrit, mais aussi par exemple dans la communication visuelle qui nous entoure au quotidien et influence elle aussi la représentation que l’on se fait des rôles des femmes et des hommes.

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La journée s’est achevée sur une élocution de l’ancienne Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, laquelle a rappelé l’interpénétration qui existe entre langage et pouvoir ; ainsi, elle a souligné le rôle qu’avait joué l’introduction du droit de votes des femmes au niveau fédéral en 1971 : s’adresser aux femmes, représentant désormais une part majeure de l’électorat, est ainsi devenu un enjeu crucial. Seule femme au Conseil fédéral entre janvier 2004 et juin 2006, puis deuxième femme – après Ruth Dreifuss – à exercer la présidence de la Confédération dès décembre 2006, elle fut particulièrement concernée par la thématique de l’inclusion des femmes, notamment par le langage et l’abandon de tournures telles que « Madame le Président » qui faisaient le jeu d’une domination masculine. Elle cite également comme une étape importante la féminisation des noms de métiers au sortir de guerres mondiales ayant vu les femmes exercer des tâches laissées vacantes par les hommes mobilisés. En guise de conclusion et face à des résistances qu’elle juge croissantes, Micheline Calmy-Rey se dit déçue quant à la lenteur des évolutions, mais pas sans espoir.

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Cet espoir n’est pas vain, comme en témoignent plusieurs événements très récents. D’une part, l’Académie française a adopté à une large majorité, le 28 février 2019, un rapport portant sur la « féminisation » des noms de métiers et de fonctions en français, rapport préparé peu de temps auparavant par une commission composée de quatre de ses membres. Autre nouvelle réjouissante, conséquence directe celle-ci de la tenue de cette Journée du CETEL : 17 députées et députés du Grand Conseil genevois ont déposé le 8 février 2019 un projet de loi visant à démasculiniser la législation genevoise, afin d’assurer à cette dernière une cohérence avec la Constitution genevoise de 2013 et de suivre la bonne pratique d’autres cantons, comme Berne.


Simon Junod, assistant (CETEL).