L'évaluation de l'activité étatique est devenue aujourd'hui un instrument de planification et de contrôle indispensable. Il faut se demander de quelle manière peut être assurée la qualité des travaux d'évaluation. Le présent article étudie la notion de qualité des évaluations et son importance. Il expose les instruments et les processus mis au point par la Société suisse d'évaluation, qui reposent sur le principe selon lequel une évaluation doit être utile, praticable, correcte et précise.

Jusqu'à présent, les différents instruments de la Nouvelle gestion publique (NGP) ont été utilisés presqu'exclusivement pour assurer le pilotage des coûts et des prestations des administrations alors qu'ils sont conçus pour permettre un pilotage des activités étatiques en fonction d'effets déterminés. On constate maintenant que ce sont de plus en plus souvent les changements que les projets de NGP peuvent générer dans les domaines de la politique et de l'administration qui sont au centre des intérêts, autrement dit la mise en pratique du pilotage en fonction des effets produits par l'action étatique. La présente contribution expose, au moyen d'exemples concrets, les possibilités et l'utilité des méthodes d'évaluation et énonce les conditions qui doivent être réunies tant du point de vue organisationnel que méthodique pour que l'évaluation des projets de NGP soit réussie.

L'article propose quelques éléments de réflexion sur le titre des actes normatifs en tant que système textuel à part entière. Il explore à cet effet deux axes d'analyse. D'une part, il décrit les éléments spécifiques qui constituent le microtexte qu'est le titre pour mettre en lumière leurs différentes fonctions, mais aussi leurs relations sémantiques avec les autres éléments du titre et avec les autres actes normatifs; d'autre part, il montre, à l'aide de quelques exemples, l'incidence que le titre peut avoir sur le co-texte par la dynamique sémantique qu'il développe, indépendamment de toute intention du législateur. Il en ressort que le titre des actes normatifs, un microtexte la plupart du temps assez négligé, est appelé, de par sa position et son statut, à jouer un rôle de premier plan dans l'économie sémantique des textes normatifs et que, même par ses éléments apparemment les moins significatifs, il peut se révéler un instrument efficace pour garantir la cohérence et l'intelligibilité de l'ensemble de la législation. La mise à profit judicieuse d'une telle ressource présuppose néanmoins une pratique d'intitulation qui soit consciente de la complexité et de la portée sémantique de cet indispensable microtexte.

Nur das Wörtchen «nur» – und schon wären zahlreiche Rechtsstreitigkeiten nicht nötig. Nun ganz so einfach verhält es sich doch nicht, aber ein Blick darauf, was das Wörtchen «nur» alles bewirken könnte, lohnt sich vielleicht dennoch.

Die juristische Sprache gilt als kompliziert und für juristische Laien unzugänglich. Das Zürcher Obergericht möchte von diesem Pauschalurteil loskommen und bemüht sich mit einem neuen Weiterbildungsangebot um eine bessere Verständlichkeit seiner Urteilsbegründungen.

Der Rechtsdienst der Bundeskanzlei nimmt Stellung zu einigen kritischen Bemerkungen, die Hans Georg Nussbaum im Werkstattbericht "Titel, Ingress, Artikel und Anhang: Die neuen Gesetzestechnischen Richtlinien des Bundes" (LeGes 2001/1) gemacht hat.