Die Milchkontingentierung

Evaluation eines staatlichen Marktlenkungsinstruments

Christian Rüefli

Mis en place en 1977, le contingentement du lait devait permettre de stabiliser la production croissante de lait, d'endiguer les dépenses de Confédération pour la transformation du lait et de garantir le revenu des paysans. Après une phase d'affinement continue de cet outil de pilotage, les conditions générales du marché du lait ont été libéralisées en 1999, dans le cadre de la politique agricole 2002, et le commerce des contingents laitiers a été introduit. Dans l'intervalle, la discussion s'est engagée au sujet de la politique agricole 2007; elle tend notamment à la suppression du contingentement afin de renforcer la compétitivité internationale de l'économie laitière suisse. La présente synthèse d'évaluation remet en question la capacité du contingentement du lait à atteindre ses objectifs et examine les conséquences qu'il a eues pour l'économie laitière. Elle parvient à la conclusion que s'il a été possible de stabiliser pour une bonne part la production de lait et de garantir les revenus, les dépenses fédérales n'ont en rien diminué. En même temps, la restriction des quantités a fortement contribué à freiner la réforme des structures agricoles et empêché l'amélioration de la productivité. La garantie du revenu agricole a pris une importance qui va se renforcer davantage encore dans l'optique du changement des structures en préparation, comme le montrent les derniers développements dans la branche laitière.