Rechtsetzungscoaching
Von der Fachaufsicht zur Prozessbegleitung
Contributions scientifiques
La préparation des actes législatifs et la réalisation de projets législatifs s'inscrivent dans un contexte dont la complexité ne cesse de croître. Les personnes mandatées de ces travaux doivent dès lors répondre à de hautes exigences professionnelles en termes de connaissances techniques, légistiques et méthodologiques. Or souvent, les juristes chargés de préparer les textes législatifs ne disposent pas de la formation ni de l'expérience requises. Sur la base du coaching, une méthode répandue dans l'économie privée et qui s'emploie toujours plus souvent dans l'administration publique, un mode d'accompagnement du processus législatif et donc une nouvelle forme de soutien de ce processus est en développement. L'idée du coaching législatif consiste à mettre à la disposition des personnes chargées d'un projet législatif au sein de l'administration, pour les conseiller et les accompagner, une personne dotée des connaissances législatives et méthodologiques nécessaires ainsi que d'une longue expérience dans ce domaine. Ce type de coaching n'est donc pas censé se substituer à la procédure législative que nous connaissons aujourd'hui, mais lui servir de complément. Les services qui se prêtent le mieux pour l'introduction et la coordination du coaching législatif sont les services chargés de la législation.