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Das neue Parlamentsgesetz im Lichte der Staatsleitungsreform

  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Bernhard Ehrenzeller, Das neue Parlamentsgesetz im Lichte der Staatsleitungsreform, LeGes 14 (2003) 2
  • La réforme des institutions de direction de l'Etat, entamée dans les années 90, a donné naissance à plusieurs projets de réforme distincts, dont un concerne le Parlement. Le présent article examine au moyen de quelques exemples comment la nouvelle loi fédérale sur le Parlement traite l'aspect des institutions de direction de l'Etat.


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