Die Wirksamkeit von Vernehmlassungseingaben

L'article traite de la résonance des prises de position de la Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF) dans les processus de décision préliminaires aux débats parlementaires, et ce au cours des 25 dernières années (de 1976 à 2001). D'un point de vue quantitatif, on constate que près d'un tiers des prises de position ayant porté sur 20 projets législatifs, nouvelles lois ou révisions, ont été entièrement intégrées aux rapports présentés par les autorités fédérales à l'issue de la procédure de consultation; un tiers ont été pris en compte partiellement, ou en substance, alors que le dernier tiers des avis exprimés n'ont pas été inclus dans les positions de la commission consultative. Or, on ne distingue pas de différences systématiques dans l'impact des avis exprimés au fur et à mesure des années, et il n'est pas davantage possible d'attribuer les variations aux différentes autorités compétentes au sein de l'administration fédérale. La question de savoir si la CFQF s'est exprimée parce qu'elle y avait été officiellement invitée ou parce qu'elle avait spontanément choisi de le faire n'est pas non plus pertinente. En revanche, on constate des différences systématiques dans l'impact de ces prises de position selon que l'on distingue entre l'expression d'une approbation des propositions des autorités et l'expression d'un avis divergent (rejet ou complément). Dans le premier cas, les avis sont nettement mieux considérés. L'analyse systématique de 70 revendications directement pertinentes à une politique égalitaire, formulées dans 20 prises de position, permet d'esquisser le tableau suivant : de ces 70 revendications, 48 ont été intégrées aux rapports des autorités fédérales sur les résultats de la procédure de consultation, alors que 35 ont trouvé leur place dans un projet de loi. L'analyse qualitative de ces prises de position, à l'inclusion de la comparaison avec des avis similaires exprimés par des groupes d'acteurs susceptibles d'agir par référendum (partis, organisations économiques, cantons), permet de conclure que les prises de position de la CFQF dans une procédure de consultation produisent des effets distincts surtout quand la commission attire l'attention dans le projet présenté par les autorités sur un problème qui jusque-là n'avait pas été décelé, ou qu'elle apporte des indications utiles ou propose des solutions que les autres groupes d'acteurs n'avaient pas pensé à préconiser.