Besonderheiten der Rechtsetzung durch Staatsverträge

Le droit des traités a pris une telle importance dans le quotidien du droit que la question fondamentale de la doctrine législative : « Comment faire de bonnes lois ? » se pose légitimement à ce sujet également. Les postulats de légistique développés autour de la procédure législative nationale ne peuvent simplement être transposés tels quels, car la genèse des traités de droit public est fondamentalement différente de la genèse des lois, dans la mesure où le contenu des traités est le fruit de négociations internationales. Ce processus se caractérise par la recherche d'un résultat optimal et équitable pour tous les Etats impliqués, ce qu'en théorie du jeu on définit comme l'équilibre de Nash. La manière dont les postulats de légistique doivent prendre en compte cette particularité est illustrée ici au moyen de quatre exemples : le principe de l'unité de la matière, de la densité normative, de la transparence des procédures et de la structure interne du processus. Il en ressort que dans le processus de création d'un traité entre Etats, il faut respecter les règles de la légistique, avec certaines modifications, mais aussi que la pratique des négociations internationales offre des enseignements utiles pour la procédure qui s'inscrit dans le droit national.