Leistungen statt Kosten subventionieren

En 2000, les subventions fédérales versées jusque-là dans la formation des personnes engagées dans l'aide aux victimes d'infractions (subventions qui couvraient 2/3 des coûts) ont été remplacées par des forfaits par demi-journée d'enseignement définis de telle sorte qu'ils couvraient approximativement la moitié des coûts. Par année, ces forfaits se sont chiffrés à 144 000 francs en moyenne. La mise en oeuvre et les effets de ce changement ont été analysés dans une évaluation menée dans le cadre des études post-grades d'évaluation 2004-2005 à l'Université de Berne. Le système des forfaits a certes eu pour effet de réduire les dépenses administratives des autorités appelées à verser les subventions et d'augmenter les frais à la charge des organisatrices et organisateurs des cours ainsi que leurs responsabilités. Cependant, le principal effet recherché, à savoir la réduction des coûts de cette prestation, n'a pu être observé par des méthodes empiriques. En référence à la formation proposée aux personnes qui sont engagées dans l'aide aux victimes et à l'expérience réunie avec le versement de subventions forfaitaires à la construction dans le domaine des établissements pénitentiaires, l'auteur formule des remarques concernant la manière dont peuvent fonctionner les forfaits ainsi que des recommandations sur la conception adéquate de ce type de subventions. Il aurait cependant été souhaitable que des études empiriques soient menées sur la manière dont les subventions forfaitaires fonctionnent dans la réalité.