Das neue Lebensmittelverordnungsrecht
Von der anfänglichen Strukturreform zur grossen EU-Äquivalenz-Übung
Contributions scientifiques
Une nouvelle structure a été créée à partir d'une broussaille d'ordonnances sur les denrées alimentaires. L'un des aspects jugés particulièrement importants de cette nouvelle réglementation est qu'elle est située au bon niveau législatif. Désormais, le Conseil fédéral aura à se prononcer uniquement sur les affaires essentielles, alors que le Département fédéral de l'intérieur se chargera des dispositions de détail. La nouvelle législation européenne en matière d'hygiène alimentaire, qui devait être transposée le plus rapidement possible dans la législation suisse, est arrivée au beau milieu du projet de révision des structures. L'Office fédéral de la santé publique, l'Office vétérinaire fédéral et l'Office fédéral de l'agriculture ont permis à ce projet additionnel d'être mené à bien de telle sorte que les dispositions de la législation suisse sur le lait et l'hygiène du lait ont été adaptées à celles de l'Union européenne. Il n'y a donc pas d'obstacles particuliers à l'exportation du lait et du fromage.