Polizeigesetzgebung im Kanton Zürich
Contributions scientifiques
A l'avenir, le droit régissant la police dans le canton de Zurich sera ancré dans deux actes législatifs, soit la loi sur l'organisation de la police, qui est déjà en vigueur, et la loi sur la police. Les discussions concernant la répartition des tâches, en particulier de police de sûreté, entre la Police cantonale et la Police de la Ville de Zurich sont une des raisons qui ont conduit à créer tout d'abord une loi sur l'organisation de la police. Ces discussions ont surtout porté sur les aspects financiers de la répartition des tâches (compensation des charges). La loi sur l'organisation de la police n'a pas seulement permis de délimiter clairement les compétences, mais elle a aussi contribué à améliorer l'assurance-qualité du travail de la police et la collaboration. La nouvelle loi sur la police, qui devrait être débattue tout prochainement au parlement, n'entend pas révolutionner le domaine puisqu'elle a pris pour modèle d'autres lois cantonales récentes sur la police. Elle tient compte du nouveau Code de procédure pénale fédéral et renonce par conséquent à réglementer le secteur des tâches de poursuite pénale incombant à la police.