Der Blickwinkel des Parlaments
Au parlement, la qualité de la législation est un aspect qui n‘intéresse que peu les députés, comparé aux questions politiques d‘actualité. Cela ne signifie cependant pas que les parlementaires n‘attachent aucune importance à une législation de bonne qualité. Il souhaitent un contrôle formel du droit fédéral, notamment parce qu‘ils savent que les défauts constatés dans les lois peuvent avoir des conséquences négatives pour le parlement.
