Codification et qualité de la réglementation (L’expérience française)

La France développe depuis 1989 une politique de codification dont l‘objectif est d‘améliorer la qualité du droit et la sécurité juridique. Essentiellement fondée sur une consolidation et une meilleure organisation des normes existantes, la codification tend à faciliter la connaissance et la communication des règles de droit.