Die Berücksichtigung von Stellungnahmen zu Vernehmlassungen durch Bundesrat und Parlament

La présente contribution rend compte d‘un examen portant sur quatorze projets de lois fédérales visant à déterminer dans quelle mesure les avis émis au cours de la procédure de consultation sont suivis par le Conseil fédéral, les commissions parlementaires et l‘Assemblée fédérale. Il ressort de cet examen que tous les projets ont subi des adaptations en raison des avis émis par les destinataires des procédures de consultation. La plupart de ces adaptations se retrouvent dans le message du Conseil fédéral, mais il y en a aussi qui n‘interviennent que durant les délibérations parlementaires. Globalement, on constate que la possibilité d‘influencer un projet en phase de consultation est considérable. La procédure de consultation ne permet certes pas toujours d‘atteindre un compromis, mais quand elle n‘y arrive pas, elle a tout de même le mérite d‘exposer les intérêts divergents en présence.