Kantonale Vernehmlassungsverfahren im Vergleich
Contributions scientifiques
Les procédures de consultation sont aménagées de façon très différente d‘un canton à l‘autre. Bien qu‘elles ne fassent pas l‘objet d‘une attention particulière, elles ne sont pas moins importantes que celle de la Confédération. Le degré de formalisme des procédures de consultation cantonales dépend étroitement des possibilités et du nombre de référendums facultatifs. On peut distinguer deux types de procédures de consultation: d‘un côté, il y a les procédures relativement fermées et peu structurées qui servent aux gouvernements à trouver des solutions de compromis. De l‘autre, on trouve celles qui sont précisément réglementées; elles prennent les traits d‘un droit populaire à caractère participatif visant à limiter les erreurs d‘appréciation de la part des gouvernements. En Suisse romande, les procédures de consultation s‘adressent moins aux organisations susceptibles de lancer des référendums qu‘à un large public, vu l‘importance moindre du référendum facultatif dans ces cantons.