Die gesetzlich regulierte Kennzeichnungspflicht von Produktemarken in Nachschlagewerken
Contributions scientifiques
L’article 16 de la loi sur la protection des marques (LPM) a pour objet la reproduction de marques dans les dictionnaires et autres ouvrages de référence. Le texte est une réflexion sur le sens précis du fait de signaler qu’il s’agit d’une marque enregistrée, et sa toile de fond juridique. Il serait en effet insuffisant de fonder le tout sur les droits revendiqués par le ou la titulaire de la marque. L’article 16 LPM a pour but de permettre la pesée des intérêts entre le propriétaire d’une marque et l’évolution de la langue de manière générale. La règle légale vise à ce que les marques soient munies d’un signe distinctif dans les ouvrages de référence. Dans ce contexte, le rôle particulier des ouvrages de référence dans la diffusion des marques dans la langue est également évoqué.