Interkantonale Zusammenarbeit, Konkordate und Konferenz der kantonalen Polizeikommandantinnen und -kommandanten der Schweiz (KKPKS)

  • Auteur-e: Beat Hensler
  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Beat Hensler, Interkantonale Zusammenarbeit, Konkordate und Konferenz der kantonalen Polizeikommandantinnen und -kommandanten der Schweiz (KKPKS), in : LeGes 19 (2008) 3
Traditionnellement, la sécurité intérieure est en premier lieu une tâche des cantons et non de la Confédération. Les cantons engagent leur police pour assurer la sécurité sur leur territoire, en partie individuellement, mais aussi en collaboration intercantonale, voire internationale. Mais la responsabilité de garantir le maintien de l’ordre constitutionnel dans les cantons, et donc l’Etat de droit, appartient en fin de compte à la Confédération en vertu de l’article 52 Cst. De plus, la Confédération a l’obligation générale d’assister les autorités civiles en cas de menaces graves pour la sécurité intérieure ou de situations extraordinaires (art. 58 Cst.). Le modèle suisse de la sécurité est une construction très complexe. Le système fédéral a fait ses preuves jusqu’à maintenant et on peut raisonnablement escompter qu’il en ira de même à l’avenir, pour autant qu’on lui apporte certaines adaptations et qu’on se concentre sur les points essentiels.
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