«Frau im Sinne dieser Badeordnung ist auch der Bademeister ». Legaldefinitionen aus redaktioneller Sicht
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Contributions scientifiques
La définition légale est un instrument spécifiquement législatif. S’il en est fait un usage modéré, de bonnes définitions légales peuvent augmenter la compréhensibilité d’une loi, aider à son interprétation et contribuer à améliorer l’application du droit. Mais dans la pratique, on trouve malheureusement aussi de mauvaises définitions légales, soit celles qui sont totalement inutiles ou celles qui, en raison de leur formulation, ont tendance à opacifier le contenu des normes plutôt qu’à le clarifier. La présente contribution tente d’expliquer ce qui fait une bonne définition légale et comment utiliser cet instrument à bon escient.