Das Konsolidieren von Erlassen am Beispiel der Systematischen Sammlung des Bundesrechts (SR)

Bernard Moll

Le recueil systématique du droit fédéral (RS) est un exemple de consolidation postérieure d’actes législatifs, c’est-à-dire d’une technique qui présente les textes tels qu’ils sont en vigueur compte tenu des modifications successives qui ont pu leurs être apportées. Modifications et corrections sont donc intégrées au fur et à mesure dans le texte de base. La rédaction suit essentiellement les décisions des autorités responsables et évite toute interprétation. Depuis sa création au début des années 1970, le RS est devenu un élément incontournable du système juridique de notre pays grâce à la continuité de sa mise à jour, à l’utilisation et au développement de nouveaux canaux de diffusion et à l’exploitation d’outils techniques pour une actualité toujours plus grande. Actuellement un nouveau projet va permettre au Centre des publications officielles (CPO) de la Chancellerie fédérale, de libérer des ressources pour l’exploitation d’une vraie banque de données juridiques de la Confédération et pour une offre en ligne qui correspondront mieux au niveau actuel de la technique et qui satisferont pleinement aux exigences des utilisateurs (milieux juridiques, administrations et étudiants, donc d’un large public). Il faudra également trouver des solutions au niveau fédéral à l’intérêt légitime des utilisateurs d’avoir un accès rapide et fiable aux normes juridiques en vigueur à un moment donné, avec une mise à disposition en ligne des actes abrogés ou d’anciennes versions d’actes encore en vigueur.