Eine Fallstudie zur Rechtsetzungsmethodik bei legislativen Grossprojekten: Die Erarbeitung des Solothurner Gesetzes über Wasser, Boden und Abfall (GWBA)
Contributions scientifiques
La nouvelle loi du canton de Soleure sur l’eau, le sol et les déchets (Gesetz über Wasser, Boden und Abfall [GWBA]) réunit dans un seul acte législatif tous les domaines de l’économie hydraulique et les domaines connexes que sont le sol, les sites pollués et les déchets. A l’origine, il s’agissait d’un projet de révision de la législation cantonale dans la perspective de son adaptation au droit supérieur. Or, d’une part, le droit supérieur se caractérise par l’hétérogénéité des matières – ouvrages hydrauliques, utilisation de l’eau, protection des eaux, évacuation des eaux usées et approvisionnement en eau. D’autre part, l’application du droit fédéral est complexe du simple fait que les textes datent de périodes diverses, que la densité normative est très variable et qu’il est indispensable de prévoir des mesures d’aménagement et surtout une coordination. Cependant, le projet législatif a permis de traduire une approche écologique intégrée de l’économie hydraulique: l’interdépendance des différents domaines liés à l’économie de l’eau dans les régions d’une certaine taille. La manière de procéder à l’élaboration de la loi qui est exposée ici illustre les multiples aspects des problèmes de méthode législative que posent les projets d’envergure, et les solutions qu’il est possible d’y apporter.