Die Nachhaltigkeitsbeurteilung auf Bundesebene

Le développement durable est l’un des objectifs supérieurs de la Suisse. L’évaluation de la durabilité (EDD) est un instrument prospectif et itératif qui permet d’estimer les effets attendus des projets de loi, des stratégies et des programmes de la Confédération sur les trois piliers du développement durable, à savoir l›économie, l›écologie et la société. La méthode a été appliquée à titre d’essai à un certain nombre d’exemples pratiques, et elle a globalement confirmé son adéquation. La présentation transparente des effets attendus des mesures permet aux décideurs de déceler en amont les éventuels conflits d’intérêts et de faire une pesée des intérêts plus précise. En outre, il est important de rechercher une meilleure coordination par rapport aux instruments sectoriels existants et d’institutionnaliser davantage l’application de la méthode.