Les taxes d’incitation environnementales : Pourquoi et comment les évaluer ?
Les taxes d’incitations environnementales sont des instruments d’action étatique fortement promus mais appliqués avec réticence en raison de leur mise en oeuvre qui peut être coûteuse et complexe. Après quelques années d’existence, le risque existe que leurs effets diminuent, risque qui rend un examen périodique nécessaire. En se basant sur une évaluation de la taxe sur les composés organiques volatils (COV), une des premières taxes d’incitation environnementales introduites en Suisse, le présent article expose des pistes pour une démarche d’évaluation pragmatique permettant – malgré les défis rencontrés – de se prononcer sur l’opportunité d’une taxe environnementale.
