La procédure de consultation publique dans le canton de Vaud
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Contributions scientifiques
A la différence des cantons voisins de Berne, Fribourg ou Valais, la procédure de consultation dans le canton de Vaud n’est pas formalisée, mais repose sur des règles non écrites. Cette contribution met en lumière l’objet de la consultation, ses destinataires, la procédure et l’évaluation de la consultation dans le canton de Vaud. L’auteur arrive à la conclusion que, malgré l’absence de règles écrites, la procédure de consultation fait l’objet d’une pratique bien établie qui est globalement bien respectée par l’ensemble de l’administration vaudoise. L’absence de formalisation permet en outre une certaine souplesse dans la procédure afin de l’adapter au cas particulier.