Das Vernehmlassungsverfahren in den Deutschschweizer Kantonen
Contributions scientifiques
La réforme de la procédure de consultation était en discussion au niveau fédéral dans les années 1990. En même temps, la procédure était formalisée dans les cantons. Le canton de Berne est l’un de ceux qui ont inscrit la procédure de consultation dans l’ensemble de règles le plus détaillé. Les règles bernoises mettent l’accent sur la transparence et l’implication du public, alors que dans d’autres cantons alémaniques, les bases légales ont plutôt pour cible les organisations susceptibles de lancer un référendum. Les solutions ne peuvent être parfaites tant il est vrai que la procédure de consultation doit remplir des fonctions à la fois multiples et contradictoires. Pour instaurer un équilibre optimal, il faut rechercher la concentration, la flexibilité et la transparence de la procédure.