«Ein Satz – eine Aussage». Multipropositionale Rechtssätze an der Sprache erkennen
Une phrase, une idée. Lorsqu’il est appliqué à bon escient, ce principe de rédaction contribue notablement à la clarté et à l’intelligibilité de l’énoncé normatif. Mais les phrases qui s’écartent de cette règle ne sont souvent pas immédiatement reconnaissables. Le présent article analyse les éléments linguistiques qui indiquent qu’une phrase pourrait contenir plus d’une idée. En tout état de cause, la seule approche linguistique ne permet pas de déterminer si un énoncé multipropositionnel contient effectivement plusieurs normes : tout dépend en définitive du but poursuivi par le législateur, du contexte dans lequel l’énoncé s’inscrit et de la manière dont la norme sous-jacente est conceptualisée. Comprendre dans quelles constructions du langage des normes supplémentaires sont susceptibles de se cacher peut néanmoins permettre de prendre rapidement conscience des formulations multipropositionnelles lors de la rédaction d’un projet de loi.
